Autorisation de la CNIL

Par Délibération n° 2012-427 du 29 novembre 2012, La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a autorisé notre association à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers (demande d'autorisation n° 1608216).

L'accès et la rectification de ces données peut se faire conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.